Mentions légales
Éditeur du site :
Mégane Zebbar EI- Regard Habitat
Spécialiste en valorisation immobilière
6 Rue Adrienne Thomas 57300 MONDELANGE
06 13 81 30 71
contact@regard-habitat.fr
N° SIRET : 90778077900027
CODE APE : 6831Z. TVA non applicable, selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION : Conformément aux dispositions relatives à la médiation de la consommation, le consommateur peut recouvrir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Regard Habitat :
Société Médiation Professionnelle ALTERITAE- 5 rue Salvaing- 1200 Rodez. www.mediateur-consommation-smp.fr
HÉBERGEUR :
OVH – SAS au capital de 50 000 000€ – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045.
Code APE 2620Z.
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France / Téléphone : 1007
La connexion et la navigation par l’Utilisateur sur le site https://regard-habitat.fr implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES/ CONTACT RGPD : Mégane Zebbar EI – Regard Habitat / email : contact@regard-habitat.fr
Utilisation des données personnelles collectées
Lors de votre navigation sur le site regard-habitat.fr, aucune donnée personnelle ne vous est demandée, sauf lorsque vous choisissez volontairement de me contacter par l’intermédiaire du formulaire de contact ou par e-mail.
Dans le cadre du formulaire de contact, les données susceptibles d’être recueillies sont notamment :
- votre nom ;
- votre adresse e-mail ;
- l’objet et le contenu de votre message ;
- votre numéro de téléphone, lorsque vous choisissez de le communiquer.
Ces informations sont utilisées uniquement afin de répondre à votre demande, d’échanger avec vous au sujet de votre projet et, lorsque votre demande concerne une prestation, de préparer éventuellement une relation contractuelle.
Le traitement de ces données repose, selon la nature de votre demande, sur l’intérêt légitime de Regard Habitat à répondre aux sollicitations reçues ou sur la réalisation de mesures précontractuelles prises à votre demande.
Les données recueillies sont destinées uniquement à Regard Habitat et, lorsque cela est techniquement nécessaire, aux prestataires intervenant pour l’hébergement du site, le fonctionnement du formulaire ou l’acheminement des messages.
Aucune donnée personnelle collectée par l’intermédiaire du site n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
Vous pouvez choisir de ne pas communiquer certaines informations facultatives. Toutefois, l’absence des informations nécessaires pour vous répondre, notamment votre nom, votre adresse e-mail ou votre message, peut empêcher le traitement de votre demande.
Les modalités de conservation de vos données ainsi que vos droits sont détaillés dans les sections correspondantes de la présente politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
Le site regard-habitat.fr ainsi que les éléments qui le composent, notamment les textes, photographies, visuels, graphismes, logo, éléments de mise en page et contenus, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété de Mégane Zebbar EI ou sont utilisés avec les autorisations, licences ou droits d’usage nécessaires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site est interdite sans autorisation écrite préalable de Mégane Zebbar EI, sauf exceptions prévues par la loi.
Toute utilisation non autorisée susceptible de constituer une contrefaçon pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Formulaires de contact
Le formulaire de contact présent sur le site permet aux visiteurs de contacter Regard Habitat afin de demander des renseignements, présenter un projet ou échanger au sujet d’une prestation.
Les données susceptibles d’être recueillies par ce formulaire sont :
- le nom ;
- l’adresse e-mail ;
- l’objet de la demande ;
- le contenu du message ;
- le numéro de téléphone, lorsqu’il est volontairement communiqué.
Ces données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande et vous apporter une réponse adaptée.
Lorsqu’il s’agit d’une simple demande d’information, le traitement repose sur l’intérêt légitime de Regard Habitat à répondre aux sollicitations reçues. Lorsqu’une demande concerne la préparation d’une prestation ou d’un devis, le traitement peut être nécessaire à la réalisation de mesures précontractuelles prises à votre demande.
Les informations transmises sont destinées à Mégane Zebbar EI – Regard Habitat et ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale sans fondement approprié, ni vendues à des tiers.
Le numéro de téléphone est facultatif. Les informations nécessaires pour pouvoir identifier votre demande et vous répondre doivent en revanche être renseignées.
Durées de stockage de vos données
Les données transmises par l’intermédiaire du formulaire de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande.
Lorsque vous êtes un prospect et qu’aucune relation contractuelle n’est engagée, vos données peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de votre part.
Lorsqu’une prestation est réalisée, certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsque cela est nécessaire au respect d’obligations légales, comptables ou à la défense des droits de Regard Habitat.
Les données devenues inutiles au regard de leur finalité sont supprimées ou, lorsque la loi l’exige, archivées de manière sécurisée pendant la durée applicable.
Les droits que vous avez sur vos données
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez, selon les traitements concernés, de plusieurs droits concernant vos données personnelles.
Vous pouvez notamment demander :
- l’accès aux données personnelles vous concernant ;
- la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
- l’effacement de vos données lorsque les conditions légales sont réunies ;
- la limitation du traitement de vos données ;
- l’opposition à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
- la portabilité de vos données lorsque ce droit est applicable.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter Regard Habitat à l’adresse suivante :
contact@regard-habitat.fr
Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.
Si vous estimez, après avoir contacté Regard Habitat, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Transmission de vos données personnelles
Les données personnelles recueillies par Regard Habitat ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent toutefois être accessibles à des prestataires techniques lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site et au traitement de vos demandes, notamment pour l’hébergement du site, le fonctionnement du formulaire de contact ou l’acheminement des messages électroniques.
Ces prestataires n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs services et sont tenus de respecter les obligations applicables en matière de protection des données personnelles.
Les données peuvent également être communiquées lorsqu’une telle transmission est imposée par une obligation légale ou à la demande d’une autorité compétente.
Informations supplémentaires
Comment nous protégeons vos données
Regard Habitat met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité afin de protéger les données personnelles traitées contre la perte, l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction.
Le site regard-habitat.fr utilise notamment une connexion sécurisée HTTPS afin de protéger les échanges de données entre votre navigateur et le site.
L’accès aux outils d’administration, aux messages reçus et aux informations personnelles est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre du fonctionnement du site ou du traitement de vos demandes.
Les outils, extensions et services utilisés pour le fonctionnement du site font l’objet de mises à jour régulières afin de limiter les risques de sécurité.
Malgré les précautions mises en place, aucun système informatique ou mode de transmission de données ne peut garantir une sécurité absolue.
Modifications apportées à la présente politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés par Regard Habitat, des outils utilisés ou de la réglementation applicable.
La version publiée sur le site regard-habitat.fr est la version en vigueur.
En cas de modification substantielle concernant le traitement de vos données personnelles, notamment en cas de changement de finalité, de destinataire ou des modalités d’exercice de vos droits, une information appropriée pourra être portée à votre connaissance.
Dernière mise à jour : novembre 2026.